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Français

Avis concernant l’activation du comportement de recherche d’emploi – problématique MMPP et statut « non orientable »

Préambule

La cellule accompagnement de la Régionale bruxelloise de la CGSLB suit de près l’évolution et la mise en pratique de la procédure « activation du comportement de recherche d’emploi ».

Dans le cadre de son fonctionnement, le personnel de la cellule accompagne nos affiliés lors de leurs auditions auprès d’un facilitateur de l’ONEM.

Nous avons pu remarquer que certaines personnes auditionnées ne sont pas en état de trouver un emploi et de travailler tout en ne relevant pas de l’INAMI ou du SPF affaires sociales. Ces personnes souffrent soit de problèmes sociaux ou psychosociaux soit de problèmes de santé, non reconnus par l’INAMI et/ou le médecin contrôle de l’ONEM. Ces personnes fragilisées sont régulièrement sanctionnées malgré une réelle volonté de chercher du travail, mais avec de grosses difficultés quant à la possibilité sociale et/ou les capacités physiques de mise à l’emploi.

Afin d’éviter que ces personnes fragilisées ne soient sanctionnées et se trouvent dans des situations de plus en plus précaires, la Régionale bruxelloise de la CGSLB estime que leurs problématiques devraient être prises en compte dans le cadre de la procédure « activation du comportement de recherche d’emploi ».

C’est donc avec intérêt que nous avons lu la note au Comité de Gestion de l’ONEM concernant l’ « Activation du comportement de recherche d’emploi – Problématique MMPP et statut non orientable ».

Avis

Considérations générales

La Régionale bruxelloise de la CGSLB constate avec satisfaction que les problématiques MMPP sont en cours d’analyse, mais se pose la question de savoir si les problématiques d’ordre purement social ne devraient pas également en faire partie.

La Régionale bruxelloise de la CGSLB est satisfaite que la note prévoie une procédure adaptée pour les chômeurs fragilisés et que la procédure MMPP suspende la procédure d’activation.

Considérations générales à destination du fédéral :

La Régionale bruxelloise de la CGSLB estime que même dans un cadre d’aide aux personnes, les libertés individuelles doivent être respectées. Liberté de choix de la thérapie éventuelle, liberté de choix de l’accompagnateur de soin, liberté du thérapeute d’accepter ou non un patient, liberté d’arrêter l’accompagnement de soin en cours de route… sans que cela n’entraîne de sanction.

La Régionale bruxelloise de la CGSLB estime que le secret médical qui lie un membre du corps médical ou paramédical et son patient / client doit être respecté à tous les niveaux de la procédure.

La Régionale bruxelloise de la CGSLB suggère que la procédure tienne compte du secret médical, de la liberté individuelle et mette en place des barrières permettant la sauvegarde des droits des demandeurs d’emploi.

La Régionale bruxelloise de la CGSLB estime que la seule sanction acceptable dans le cadre de la problématique MMPP est un retour vers la procédure d’activation classique.

La Régionale bruxelloise de la CGSLB s’interroge également sur le financement des accompagnateurs de soins : est-ce que la prise en charge du paiement des prestations sera à charge du fédéral ou des régions ? Elle ne doit en aucun cas retomber sur les demandeurs d’emploi.

La Régionale bruxelloise de la CGSLB estime que l’Empowerment est un concept positif  dont  le champ d’application devrait pouvoir étendu aux personnes dont la problématique relève du domaine social plutôt que MMPP.

Considérations générales à destination de la Région de Bruxelles-Capitale :

La Régionale bruxelloise de la CGSLB s’interroge sur les moyens qui seront mis en place par la Région afin de garantir un screening général et spécialisé de qualité.

Pour la Régionale bruxelloise de la CGSLB, Actiris devra tout en œuvre afin que le personnel des screenings ait les qualifications et compétences nécessaires pour assurer, avec qualité, l’orientation des personnes MMPP.

La Régionale bruxelloise de la CGSLB attend que les accompagnateurs de soin choisis par Actiris soient compétents et qualifiés, et ce, en nombre suffisant afin de garantir au public cible une liberté de choix.

La Régionale bruxelloise de la CGSLB demande qu’en Région bruxelloise, les structures de travail adapté soient créées en nombre suffisant afin de garantir un accès à toutes les personnes concernées.

La Régionale bruxelloise de la CGSLB estime que la procédure de transmission des informations relatives aux démarches des demandeurs d’emploi doit être optimalisée tout en garantissant aux personnes concernées le respect de la vie privée et du secret professionnel.

La Régionale bruxelloise insiste sur le fait que l’accès aux formations qualifiantes (Alpha, Bruxelles formations…) soit garanti aux personnes des 4 catégories MMPP. Même si la formation n’est pas nécessairement, pour ces personnes, un tremplin immédiat vers l’emploi, elle joue d’autres rôles importants, tels que le maintien de relations sociales, un usage intergénérationnel, une étape sur le chemin de l’emploi…