Memorandum

Un gouvernement solide pour sortir les citoyens de la crise

Un parlement et un gouvernement stables pour permettre aux citoyens de sortir de la crise, voilà ce que souhaitent les affiliés de la CGSLB au lendemain des élections législatives du 13 juin.

Le futur gouvernement fédéral et le futur parlement devront prendre rapidement les décisions qui s’imposent en matière d’emploi, de pensions, d’adaptation des allocations sociales au bien-être général…

La CGSLB veut que les femmes et les hommes politiques qui détiendront les leviers du pouvoir exercent leurs compétences sur des dossiers économiques et sociaux, certes plus difficiles et moins populaires à traiter, mais qui sont capitaux pour l’avenir de la société.

Citoyens victimes

La crise actuelle démontre une fois de plus que le « marché » ne s’auto-régule pas. Au contraire, ses acteurs les moins scrupuleux poussent le système jusque dans ses derniers retranchements, jusqu’à ce que les réalités économiques s’imposent inexorablement à eux. En attendant, ils ont entraîné tous les autres acteurs dans leur sillage et parfois dans leur chute. La financiarisation de l’économie au détriment du système de production et de vente de biens et de services a provoqué une crise dont les citoyens paient les conséquences souvent à plusieurs titres : travailleur, contribuable et peut-être demain assuré social si notre futur gouvernement entame une politique d’austérité comme d’autres gouvernements européens viennent de s’y résoudre.

Créer des emplois, mais des emplois décents

La CGSLB part du principe que l’emploi constitue l’un des meilleurs remparts contre la pauvreté. La création d’emploi doit rester le premier objectif de tout futur Gouvernement. Mais cela ne peut suffire ! L’Organisation internationale du Travail a développé la notion d’ « emploi décent » pour bien faire comprendre que le fait de pouvoir travailler n’est pas suffisant, encore faut-il que les revenus de ce travail permettent à l’individu et à son ménage de vivre décemment.

Sous les effets conjugués de la crise économique et de la mondialisation des échanges, la tentation est forte de réduire les acquis des travailleurs des pays développés sous prétexte de rétablir la compétitivité. La CGSLB insiste pour que la Belgique maintienne des niveaux de rémunération suffisants pour vivre convenablement dans notre société. L’indexation automatique des salaires est une garantie pour maintenir le pouvoir d’achat des travailleurs.

Sécurité sociale

Sous nos latitudes, la vie ne se limite pas au travail. Un individu va peut-être connaître toutes sortes de situations où il est empêché de gagner sa vie : chômage, incapacité due à une maladie ou un accident et puis finalement départ à la pension.

Pour la CGSLB, la notion d’emploi décent doit donc être complétée par celle d’allocations sociales décentes. La simple indexation ne suffit pas, il faut adapter les montants à l’augmentation du bien-être général de la population.

La sécurité sociale fonctionne selon le principe de la solidarité : plus il y a de cotisants, plus le système est solide et efficace. La CGSLB met le futur parlement et le futur gouvernement en garde contre des atteintes à la sécurité sociale susceptibles de diminuer son rôle de filet de protection. En cette année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, la Belgique se doit de donner l’exemple, d’autant plus qu’elle assurera à partir du 1^er juillet la présidence du Conseil de l’Union européenne.

Production et consommation durables

Nous sommes aujourd’hui dans une situation de prise de conscience quant à la nécessité d’une production et consommation durables. Nous attendons du futur gouvernement qu’il prenne ses responsabilités pour traduire cette prise de conscience en mesures concrètes. Les partenaires sociaux ont par exemple amorcé le processus par la mise en place du système des éco-chèques, dont l’efficacité fait pour le moment l’objet d’une évaluation par les partenaires sociaux. Tant pour les travailleurs que pour les entreprises, c’est tout l’enjeu des emplois verts et décents qui se situe derrière ces adaptations structurelles attendues.

Responsabilité sociale

Pendant la crise financière, les pouvoirs publics ont été obligés d’intervenir pour sauver des entreprises privées. Un pouvoir public fort et démocratique, qui s’appuie sur des services publics efficaces constitue donc bien le dernier rempart contre les excès des acteurs économiques à la recherche de leur intérêt privé au détriment de l’intérêt collectif. La CGSLB croit aux bienfaits de l’économie de marché à partir du moment où elle parvient à redistribuer la richesse à toute la société.

La CGSLB plaide donc pour des règles fortes qui protègent le système des dérives, avec une instance de contrôle effective. Dans beaucoup de situations, les entreprises s’affranchissent de leur responsabilité sociale, leurs dirigeants, l’œil rivé sur les tableaux de bord, oublient que derrière les chiffres il y a des hommes et des femmes qui assurent la prospérité des entreprises en y travaillant, en consommant les produits et services. Les pouvoirs publics doivent les ramener à la raison.

Responsabilité fiscale

Redistribuer la richesse, c’est également le rôle de l’impôt. Sous prétexte de ne pas faire fuir les gros contribuables et d’attirer des entreprises, diverses exemptions fiscales ont été imaginées. La CGSLB demande que le bilan de chaque mesure soit effectué. La lutte contre la fraude fiscale de grande ampleur doit également constituer une priorité du futur gouvernement.

Si le mot n’avait été trop souvent galvaudé, la CGSLB oserait dire qu’il faut insuffler un peu de moralité dans la vie économique et sociale. Aujourd’hui on parle plus volontiers d’éthique, de déontologie, de bonne gouvernance… quel que soit le vocable utilisé, ce que nous revendiquons c’est une société plus solidaire.

Les revendications de la CGSLB

L’emploi au cœur de nos préoccupations

L’emploi est de loin la première préoccupation de tous les Belges. Le futur gouvernement devra se concentrer sur le développement des moyens à même de susciter un climat stable, propice à la création d'emplois, pour pouvoir sortir de la crise par le haut. Bien entendu, cela ne devra pas se faire uniquement en termes quantitatifs mais aussi qualitatifs. Pour la CGSLB, l’emploi décent reste la référence fondamentale, surtout en période de crise où la tentation pourrait exister de manière plus forte de créer des emplois au rabais (emplois à faible stabilité, intérims, contrats à durée déterminée, faibles conditions de travail).

En cette année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, force est de constater que l’emploi décent est et reste la meilleure protection contre la pauvreté et l’insécurité. Ce n’est que par l’emploi qu’il peut être possible de sortir de la pauvreté. Mais comme pour les personnes se trouvant en situation de pauvreté , le chemin vers l’emploi est encore plus difficile, la CGSLB attend du futur gouvernement qu’il accorde une priorité particulière aux solutions facilitant cette (ré)insertion.

Par ailleurs, les besoins du secteur non-marchand, y compris en termes d’emplois, restent immenses. Créer de l’emploi dans le non-marchand, c’est maintenir un modèle social solidaire où les moins chanceux gardent une place. C’est aussi relancer l’économie en lui donnant un sens.

Enfin, le maintien du pouvoir d’achat des travailleurs est aussi pour la CGSLB un élément de contribution à la relance. L’indexation automatique des salaires est un facteur essentiel de maintien du niveau de bien-être des travailleurs.

L’argent au service de l’économie et pas uniquement au service de l’argent

Besoin d'un nouveau modèle de croissance

Le modèle de croissance actuel a échoué. La croissance effrénée de la masse monétaire, stimulée par un niveau excessif de financement par endettement a mis l'économie dans une situation précaire et entre-temps, les conséquences sont connues et tangibles. L'argent virtuel des établissements financiers et des entreprises a fait vaciller l'économie. Le système financier doit de nouveau exercer sa fonction de base d'intermédiaire. Le système financier doit être au service de l'économie réelle et d'une vision à long terme au lieu d'avoir comme seul objectif sa propre perpétuation.

Pour la CGSLB, l'éthique et le sens de la responsabilité doivent primer dans le système financier. Il faut évoluer au lieu d'opter pour une simple attitude conservative.

Ø La CGSLB demande la mise en œuvre de la variante belge de la taxe Tobin, la taxe Spahn. Il s’agirait d’un système de taxation des transactions financières fonctionnant avec deux taux : un taux faible tant que les nombre de transactions reste dans une moyenne convenue et un taux beaucoup plus élevé en cas d’instabilité financière, signe de spéculation. De cette manière, l’on pourra agir sur les transactions financières, sans que l'économie réelle ne soit touchée. Les revenus de cette taxe devraient en outre être utilisés pour stimuler la croissance durable de l'économie.

Ø Pour la CGSLB, les produits financiers complexes et non transparents doivent disparaître. La transparence du système financier doit être primordiale. C'est la seule façon de garantir l'intermédiation financière. Les établissements bancaires doivent être au service de l'économie réelle et pas au service de leurs propres intérêts. Ils doivent apporter une valeur ajoutée réelle.

Ø Les mesures nécessaires ne peuvent être efficaces que s'il y a un contrôle renforcé. Selon la CGSLB, il faut une instance de supervision européenne qui soit également active au niveau local pour garantir le respect et l’application effective des nouvelles règles.
Les bulles spéculatives doivent être détectées et dégonflées. De plus, il faut d'urgence réformer le secteur de la notation de crédit, notamment par la création d'une agence de rating indépendante publique.

Ø Pour la CGSLB, la fiscalité ne peut pas être une arme de concurrence. La fiscalité doit veiller à une redistribution correcte des revenus et au bien-être. Les mesures fiscales doivent donc être appliquées avec précaution, être évaluées et adaptées en cas de besoin.
Cette attitude stimule de plus la responsabilité sociale des entreprises.

La CGSLB demande dès lors que les paradis fiscaux disparaissent. Ceux-ci stimulent des transactions et constructions dangereuses qui ne sont soumises à aucun contrôle ni à aucune taxation.

Ø Pour la CGSLB un impôt sélectif sur la fortune est plus que justifié afin de faire supporter les charges par tous.

Restaurer la puissance publique

La crise financière, la spéculation contre les Etats, les stratégies des multinationales visant à faire supporter par la collectivité des parts croissantes de leurs coûts de fonctionnement, sont autant d'exemples montrant l'absolue nécessité de restaurer la puissance publique. Il ne saurait être question de tolérer encore des atteintes à l'état de droit. Les équilibres de la société et le bien des citoyens ne peuvent être subordonnés à l'irresponsabilité de groupes financiers ou aux folies de la spéculation.

La politique doit se réapproprier la gouvernance, ce qui n'implique d'ailleurs en rien de porter préjudice au dynamisme économique et au rôle du dialogue social.

Lutte contre la fraude fiscale comme source de revenus.

La commission parlementaire estime qu'en Belgique, la fraude fiscale s’élève environ à 30 milliards d'euros.

Cela constitue une perte de rentrées pour l'Etat et en fin de compte, c'est le citoyen qui paie directement ou indirectement pour ce manque à gagner. Afin d'être en mesure de répondre à la crise économique et financière qui exerce une pression énorme sur notre pays, il est plus que jamais nécessaire de s’attaquer à toute forme de fraude fiscale.

La CGSLB soutient l’indispensable réforme de la fiscalité, de la justice et la collaboration entre ces deux instances.

Nous militons pour l'évaluation de certaines lois, le renforcement des moyens de recherche de l'administration financière, l'établissement d'un comité F – entre autres pour le contrôle des services qui luttent contre la fraude.

La CGSLB espère que le futur gouvernement s'efforcera de concrétiser ces principes.

Il faut lutter contre la fraude à tous les niveaux par une méthode uniforme, tout en donnant la priorité à la lutte contre la fraude de grande ampleur.

De plus, nous soulignons l'importance de la prévention en vue d'éviter la fraude fiscale.

Seule une politique efficace réussira à alimenter les caisses de l'Etat, ce qui bénéficiera aussi au citoyen.

Le maintien de la solidarité fédérale

Les mécanismes essentiels de solidarité entre les citoyens de ce pays doivent rester fédéraux.

La sécurité sociale reste l’instrument par excellence pour assurer cette solidarité nationale.

Aucune réforme de structure ne pourra déroger au principe de la solidarité fédérale et de la négociation collective fédérale des conditions de travail. L’évolution ne peut conduire à ce que des travailleurs ou des allocataires sociaux soient traités différemment suivant la région ou la communauté dont ils relèvent.

Cela signifie donc pour la CGSLB :

Ø que les partenaires sociaux déterminent les mécanismes de solidarité entre les travailleurs du pays;

Ø qu'il ne soit pas touché à la structure et à l'organisation des relations collectives de travail en Belgique : elles permettent déjà aujourd'hui une totale liberté et peuvent s’adapter, entre autres, au niveau auquel on entend fixer les règles;

Ø      que le futur gouvernement donne à nouveau aux partenaires sociaux leur véritable autonomie de discussion, de négociations, et de conclusion d'accords ; qu'il s'installe donc entre le pouvoir politique et les interlocuteurs sociaux une véritable confiance et une répartition bien comprise des rôles respectifs de chacun;

Ø      que la sécurité sociale reste un instrument national;

Ø      qu’une réforme de l’Etat ne peut être envisagée qu’en fonction d’éléments objectifs indiquant une réelle plus value pour la situation des personnes dans l’ensemble du pays; cela devra le cas échéant reposer sur un réel consensus entre partenaires sociaux et dans les trois Régions.

Une concertation sociale forte

De manière plus générale, la CGSLB demande au futur Gouvernement de concerter avec les partenaires sociaux tout sujet ou projet ayant des implications socio-économiques.

Une sécurité sociale fédérale, solide et efficace

Plus que jamais, la CGSLB veillera à ce que notre système de sécurité sociale puisse continuer à jouer le rôle qu’on lui a attribué : garantir une sécurité d’existence acceptable et convenable. Lors de la crise financière et économique, nous avons une nouvelle fois pu constater combien notre sécurité sociale est importante pour éviter le pire.

Cela signifie donc :

Ø ne pas porter atteinte aux allocations, ni au montant ni à la durée de leur paiement:
les chômeurs qui n'ont pas réussi à trouver un emploi après un certain temps sont, sans aucune nuance, présentés comme des profiteurs ; cette stigmatisation ne peut avoir lieu ; nous devons au contraire mettre tout en oeuvre pour permettre la remise au travail du maximum de demandeurs d'emploi, en accentuant par exemple l'activation des allocations de chômage

Ø la liaison automatique au bien-être des allocations et pouvoir d'achat supplémentaire pour les allocations les plus basses ; des études récentes ont démontré que, plus que jamais, le pouvoir d'achat des personnes bénéficiant d'une allocation est en régression ; nous devons parvenir à une liaison au bien-être qui soit de nature structurelle et de plus, une opération de rattrapage est nécessaire pour les allocations les plus basses.

Une base financière solide est nécessaire. Une véritable politique de l’emploi offre encore et toujours la meilleure base de financement pour notre sécurité sociale. Mais d’autres revenus que ceux du travail doivent aussi contribuer. La poursuite de la lutte contre la fraude aux cotisations doit devenir prioritaire. Une maîtrise des dépenses dans les soins de santé s’impose, mais bien évidemment pas au détriment de toutes les personnes qui ont besoin de soins. Une sécurité sociale forte doit être une des premières priorités du futur gouvernement qui doit pour cela prévoir un réel financement alternatif ainsi qu’une subvention de l’Etat.

Une concertation sérieuse avec les partenaires sociaux et la reconnaissance de leur rôle comme gestionnaires de la sécurité sociale reste primordiale.

En matière de pensions, il faudra opérer des choix justes pour garantir l’avenir et prendre ses responsabilités, sans susciter la peur du citoyen.

Cela signifie donc :

Ø le premier pilier (pension légale) est d'une importance primordiale : la pension légale doit garantir à chaque pensionné un revenu décent ; pour beaucoup, ce n’est déjà plus le cas ; plus de 20 % des pensionnés flirtent avec les limites de la pauvreté et un mouvement de rattrapage pour les pensions les plus anciennes et les plus basses s’impose ; une révision du mode actuel qui aurait pour effet de diminuer le montant des pensions est donc tout à fait inacceptable ;

Ø un deuxième pilier complémentaire (assurances-groupe…) est indispensable et doit être accessible pour tous ;

Une meilleure protection des travailleurs

Qualités du travail et de la vie

Le besoin des travailleurs de concilier vies privée et professionnelle est une réalité toujours plus criante.

Le système de crédit-temps qui existe aujourd’hui doit, pour la CGSLB, non seulement être garanti dans sa continuité mais également amélioré, notamment :

Ø par une meilleure protection contre le licenciement : l’indemnité de rupture doit être calculée sur le salaire antérieur comme pour le congé parental ;

Ø en mettant l’accent sur certains groupes plus fragiles tels que les familles monoparentales : le crédit-temps ne doit pas, en pratique, ne bénéficier qu’aux plus nantis.

Il convient aussi de garantir que les pères usent de leur droit au congé de paternité en rendant celui-ci obligatoire. La CGSLB est d’avis que le caractère contraignant du congé amènera les hommes à – davantage - s’impliquer dans leur rôle de parent et les protègera d’une éventuelle pression patronale.

N’oublions pas non plus l’indispensable amélioration des structures d’accueil des enfants, en termes de coût, de qualité, d’adéquation entre l’offre et la demande, de formation du personnel accueillant. Ce sont les entités fédérées qui sont compétentes pour ces matières et doivent prendre les mesures nécessaires dans ce cadre

Nous défendons l’idée que lorsque la question de la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle est abordée, elle doit toujours contenir en filigrane l’égalité entre les hommes et les femmes.

Enfin, la CGSLB insiste sur la nécessité de ne pas uniquement tenir compte de la demande de flexibilité de l’employeur mais aussi des besoins de flexibilité des travailleuses et travailleurs. Le travailleur doit aussi pouvoir être maître de sa propre carrière. Seule cette approche conduit à un investissement plus qualitatif dans les objectifs de l’entreprise, ce qui garantit la stabilité de l’emploi. Nous pensons que cette perspective, orientée sur le long terme constitue le meilleur rempart contre les effets néfastes d’une crise.

Le travail intérimaire doit rester à usage exceptionnel

Les contrats précaires doivent être évités à tout prix. La CGSLB pense que la seule forme de contrat qui doit être privilégiée car seule garante d’une réelle sécurité pour le travailleur est celle du contrat à durée indéterminée. Il peut parfois aussi être nécessaire de recourir à des contrats de travail à durée déterminée, offrant parfois le compromis entre la flexibilité patronale demandée et une sécurité certes moins grande que le contrat à durée indéterminée, mais en tous cas plus forte que le travail intérimaire. Le recours à l’intérim doit rester limité et strictement encadré. Ainsi, les contrats d’un jour dont abusent parfois les employeurs au nom d’une flexibilité à outrance ne se justifient que dans de rares cas mais peuvent, dans les faits, durer des années. Il faut limiter ces pratiques qui mettent le travailleur dans une situation intenable sur les plans professionnel et familial. Et la crise n’a fait que précariser un peu plus ces travailleurs : les premiers dehors mais aussi les premiers réintégrés dans le cadre d’un intérim et donc d’une relation précaire au nom du principe de prudence.

La CGSLB croit en l’intérêt des employeurs d’investir dans un capital humain stable, lequel est alors plus à même de s’engager durablement dans la vie de l’entreprise.

Le maintien au travail des travailleurs âgés dans des emplois de qualité

Les travailleurs et travailleuses âgé(e)s peuvent souscrire à l’idée de rester plus longtemps sur le marché du travail mais à la condition qu’ils puissent faire usage d’une certaine flexibilité concernant notamment l’aménagement du temps de travail. Cette flexibilité, combinée avec le maintien de l’ensemble des acquis sociaux voire la création d’incitants financiers (par exemple une indemnité complémentaire en cas de passage à temps partiel ou en cas de crédit-temps), doit se penser avec les travailleurs eux-mêmes. Une adaptation du contenu de leur travail peut aussi contribuer au maintien au travail des travailleurs plus âgés, car il est fondamental de pouvoir conserver leur know-how au sein des entreprises. En concertation avec les partenaires sociaux donc, la CGSLB attend du futur gouvernement qu’il mette en place des mesures créatives et incitatives pour rendre cette transition possible.

Notre organisation souhaite aussi insister sur la nécessité d’une réelle volonté patronale de maintenir à l’emploi et d’engager des travailleurs plus âgés, volonté sans laquelle toute mesure serait dénuée de sens et d’effet, un élément sur lequel le futur gouvernement devra aussi travailler.

Des mesures économiques orientées vers l’emploi

Le moteur principal de l'économie de la prospérité est l'emploi. Toutes les mesures doivent être évaluées en fonction de leur impact sur l'emploi. C'est la seule façon pour notre économie de retrouver et sauvegarder sa compétitivité. De plus, c'est le seul rempart contre la pauvreté et l'inégalité en matière de revenus.

Ø Le défi principal reste le même : sauvegarder notre compétitivité structurelle. Cela n’est possible que si nous adaptons notre structure industrielle actuelle aux nouveaux besoins, économies et marchés. Les ingrédients sont connus : plus de Recherche et développement, la formation, de nouveaux marchés, une spécialisation dans des produits à grande valeur ajoutée, tout cela doit être réalisé en stimulant l'entrepreneuriat et pas en octroyant des subventions.

Ø Pour l'instant, notre handicap principal est le coût de l'énergie. Nous constatons qu'en Belgique, les prix de l'énergie augmentent plus fortement que dans nos pays voisins. Cela est non seulement désavantageux pour la position concurrentielle des entreprises, mais aussi pour les travailleurs et les bénéficiaires d'allocations. On doit parvenir à une meilleure compréhension et un meilleur contrôle des mécanismes de fixation des prix et prévoir une instance régulatrice plus forte pour gérer le marché de l'énergie, à même de garantir la libre concurrence – pas d’oligopole.

Plus généralement, nous constatons qu'en Belgique, l'inflation d'un certain nombre de produits de base augmente plus fortement. Cela influence négativement l'économie et les revenus. Les faits sont connus, mais les conséquences restent vagues. Il y a une présomption d'abus de position dominante sur le marché. Un contrôle efficace du marché bénéficie non seulement directement à l'économie, mais aussi indirectement par le biais de la consommation.

Plus de gender dans le monde du travail

L'égalité entre les hommes et les femmes est une valeur principale de la démocratie.

Dans la pratique, cette égalité légale n'est pas encore partout une réalité. C'est pourquoi, la CGSLB demande la continuation d'une politique d'égalité de traitement qui applique le « gender mainstreaming » à tous les domaines. La CGSLB prête une importance particulière à l'élimination du fossé salarial entre les femmes et les hommes et à un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée pour tous les travailleurs.

Egalité des chances

Le développement de la politique d’égalité des chances doit encore être renforcé, en tenant compte de facteurs culturels, familiaux ou autres. L’amélioration du cadre réglementaire doit aller de pair avec des programmes de formation et de sensibilisation.

La CGSLB demande :

Ø      qu’il y ait à nouveau un(e) Ministre qui soit chargé de la politique de l’égalité des chances ;

Ø      que soit menée une politique de l’emploi adaptée aux conditions de vie et de travail des groupes les plus fragiles, comme par exemple les personnes avec un handicap, et que l’effort soit porté sur l’emploi des jeunes et des personnes peu qualifiées.

Ø      le rejet et la lutte contre toute forme de discrimination.

Ø qu’une attention particulière soit aussi consacrée à la lutte contre les discriminiations dont les travailleurs âgés de plus de 50 ans sont trop souvent victimes

Il est recommandé aussi que les politiques fédérales, régionales et communautaires en matière d’égalité des chances soient coordonnées, de même que par rapport aux initiatives prises par les partenaires sociaux dans ce domaine.

Réforme de la Justice

La CGSLB attend du futur gouvernement qu'il respecte la spécificité et l'autonomie des juridictions du travail. L'accord politique qui était intervenu en matière de réforme de la justice ne devra pas être remis en cause sous la nouvelle législature. La CGSLB tient ici à rappeler l'importance de l'avis n°1716 du Conseil National du Travail. Il a en effet nettement contribué à dégager des solutions permettant d'assurer le maintien de la qualité de la jurisprudence dans les matières sociales tout en étant attentif à des impératifs de fonctionnement des juridictions.

Information et consultation des travailleurs, même dans les pme

La présence syndicale dans les PME est une revendication de la CGSLB depuis fort longtemps déjà. Rien ne justifie que des travailleurs, simplement parce qu’ils sont occupés dans une entreprise de taille plus réduite, ne puissent en rien être informés de la situation économique et sociale de leur entreprise, ni consultés sur son développement futur.

Pour les entreprises de moins de 50 travailleurs, une délégation syndicale doit être installée, mais à condition qu’un certain nombre d’éléments soient adaptés en vue d’en garantir un fonctionnement étendu et démocratique : mise en place systématique en intégrant ouvriers et employés, respect de la CCT n°5, couverture complète de l’ensemble des travailleurs de tous les secteurs d’activité.

Le pluralisme syndical est un élément de la richesse et du dynamisme de la concertation sociale. Il doit en toute hypothèse être garanti.

Le Développement durable avant tout

Les crises que nous traversons aujourd’hui sont multiples, interconnectées et exacerbées par un contexte mondialisé. Elles ont toutes pour origine la non durabilité de nos modes de production et de consommation. La CGSLB demande que la Belgique se dote des politiques qui lui permettront d’inverser la tendance et d’amorcer de manière effective les changements qui s’avèrent nécessaires au dépassement de la logique business as usual. Poursuivre un développement économique sur la base du seul profit et du court terme est une option qui n’est plus tenable aujourd’hui au risque de provoquer des catastrophes environnementales, sociales et sanitaires. La CGSLB plaide pour un new deal durable au niveau belge, européen et international, capable d’intégrer les dimensions économiques, sociales et environnementales que les enjeux de notre temps et l’équité exigent. Ce qui signifie :

Ø L’adoption de mesures et de normes par les pouvoirs publics qui permettront de mettre en œuvre des politiques actives. Le marché ne s’orientera effectivement pas de lui-même vers la durabilité. C’est pourquoi la CGSLB demande aujourd'hui des règles fortes, notamment en matière de travail décent, de lutte contre les changements climatiques, pour la conservation de la biodiversité, en matière énergétique ou encore d’alimentation durable, …

Ø Lancer une révolution industrielle européenne se basant sur la création d’emplois verts et décents tout en verdissant l’emploi existant. Pour la CGSLB la transition vers une économie pauvre en carbone doit être une juste transition se faisant avec les travailleurs. Ceci implique notamment l’anticipation des besoins technologiques et en compétences avec le concours des interlocuteurs sociaux.

Ø Attaquer les causes des différentes crises globales à leur source et apporter des réponses durables, y compris dans les stratégies de court terme. Le développement durable doit devenir un objectif transversal à toute politique en Belgique et servir de base à un mainstreaming durable.

Le développement durable, c’est autre chose qu’une simple perspective de long terme, c’est un changement de modèle et une nécessité d’action.

L’Europe : un levier pour l’action

Moraliser l’Europe, c’est remettre le social et l’environnemental au centre du renforcement du marché intérieur et de l’action extérieure de l’Union européenne. Un défi de taille que la CGSLB demande au futur gouvernement et à la présidence belge de l’Union européenne de relever positivement en se faisant les leviers d’une politique européenne ambitieuse, allant dans le sens d’une Europe sociale, éthique, durable et juste. Ce qui signifie :

Ø Stimuler une politique génératrice d’emplois de qualité et pour tous et revoir dans cet objectif, entre autres, le pacte de stabilité et de croissance.

Ø Doter le marché intérieur de l’encadrement juridique et des politiques aptes à protéger notre modèle social conformément au Traité de Lisbonne. La CGSLB demande en particulier :

- de mettre en œuvre les clauses sociales horizontales incluses dans le traité et de revoir les Directives qui mettent en péril les droits fondamentaux des travailleurs et qui génèrent un dumping social à l’intérieur même de l’Union : détachement de travailleurs, temps de travail ;

- de promouvoir le travail décent et de lutter contre la concurrence salariale entre Etats via l’idée d’un salaire minimum et d’une harmonisation par le haut des normes sociales et de travail ;

- d’accorder un cadre juridique clair et protecteur aux services sociaux d’intérêt général publics et privés, ainsi qu’aux soins de santé en Europe ;

- de faire adhérer l’Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales afin de rendre possible un alignement des jurisprudences de la CJCE et de la Cour européenne des droits de l’homme vers un équilibre plus sain entre droits sociaux fondamentaux et libertés économiques.

Ø Insuffler une réelle dimension durable dans les politiques de court terme de l’Union. Nous demandons un rééquilibrage des dimensions économiques, sociales et environnementales au sein de la stratégie Europe 2020, trop centrées jusqu'à présent sur la seule croissance économique.

Ø Mobiliser les différents acteurs et les pouvoirs publics dans le cadre d’une gouvernance économique et sociale effective. Cela implique pour la CGSLB :

- d’œuvrer à une plus grande concordance et cohérence entre les différentes politiques, stratégies et niveaux de pouvoir européens ;

- de renforcer la concertation sociale et le dialogue social européens et d’encourager leur développement au sein des différents Etats membres de l’UE.

Ø Orienter l’action extérieure de l’Union de telle sorte à mettre en place une mondialisation solidaire et faire de l’Union européenne un acteur politique à part entière. La CGSLB plaide pour que les organisations commerciales et financières internationales soit subordonnées au respect des normes sociales et environnementales, et donc du pacte mondial pour l’emploi. D’autre part, le respect de ces normes doit devenir un élément constitutif de la compétitivité de l’économie européenne. L’Union européenne et nos élus belges en particulier doivent se battre aujourd’hui pour que nos standards sociaux et environnementaux ne soient pas sacrifiés dans un contexte mondialisé en crises.

Renforcer la coopération internationale

Notre pays doit poursuivre et renforcer encore son engagement en faveur de la coopération internationale. L'aide aux populations des régions défavorisées ne constitue pas seulement un objectif moral et humanitaire essentiel; au travers des actions de coopération menées par les organisations syndicales, se développent en effet des structures favorables au dialogue social et à l'emploi. Elles participent activement à la réalisation de l'objectif de travail décent et de relance de l'emploi partout dans le monde.